En France, plusieurs règlementations ont été mises en place pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments.
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) : elle a été adoptée en novembre 2018 et vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments en facilitant l’accès à l’information et en simplifiant les démarches administratives. Elle impose notamment aux propriétaires de logements en location de réaliser des travaux de rénovation énergétique si le logement est considéré comme énergivore.
La réglementation thermique 2020 : elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et vise à limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs. Elle impose notamment des exigences en matière de performance énergétique, de confort d’été et de qualité de l’air intérieur.
La prime rénov' : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020. Cette prime est destinée aux propriétaires occupants modestes et très modestes, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Elle permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif « MaPrimeRénov' » : il a été lancé en janvier 2020 pour remplacer le CITE pour les propriétaires occupants et les copropriétés. Ce dispositif permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique, quel que soit le niveau de revenu du demandeur.
L’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.) doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation énergétique de leur bâtiment. Les travaux doivent permettre d’atteindre une performance énergétique minimale.
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